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RGPD

Données personnelles, classement et sécurité

1. RGPD

L’obligation d’information existe déjà dans la loi Informatique et Libertés. Elle est renforcée par le RGPD : l’information doit être plus complète et plus précise.

1.1. Politique de confidentialité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires présents sur les pages du site comme le formulaire d’inscription ou le formulaire de contact ou encore la demande de devis. Les outils de collecte de données présent sur le site sont :

  • Le trafic du Site est analysé avec l’outil Google Analytics.
  • Un pixel Facebook est présent, il peut être utilisé pour faire de la publicité pour le Site sur Facebook.
  • Un pixel Google est présent, il peut être utilisé pour faire de la publicité pour le Site sur le réseau Google.
  • Toutes les données bancaires sont traitées par Paygreen ou Paypal et entièrement cryptées. Le Site n’en a pas accès.

Toutes les informations sur les clients ne sont pas partagées avec un prestataire extérieur au site. Elles peuvent cependant être utilisées en interne pour l’algorithme de tri des micro services dans la recherche et les catégories ou la gestion des emails.

 

1.2 Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition est la possibilité pour les membres de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés par le site en envoyant un mail à contactsm-web-solutions.com. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux membres de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus sur l’ensemble du site. Pour pouvoir exercer ces droits, le membre peut nous envoyer sa demande exclusivement par mail.

1.3 Droit d’accès

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les membres bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leurs informations qu’ils peuvent exercer en envoyant leur demande exclusivement par mail.

1.4 Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes : nous maintenons un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

1.5 Mentions relatives aux paiements

MSM Web Solutions utilise les plateformes de paiement PAYPAL ou PAYGREEN. En acceptant les conditions d’utilisation de www.msm-web-solutions.com, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de PAYGREEN, ou aux contrats d’utilisation des services PAYPAL. Pour un règlement par la plateforme PAYPAL, le vendeur doit posséder un compte PAYPAL activé. CGU Paygreen https://www.paygreen.io/cgu/ et CGU PayPal https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

2. Modification des Conditions d’utilisation

MSM Web Solution se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier tout ou partie des présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans notification. Il est donc conseillé aux membres de visiter le site régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

L’utilisation continue du site vaudra acceptation par les membres des modifications apportées aux conditions d’utilisation.

3. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises aux lois françaises. Sauf disposition légale impérative contraire, le Membre accepte que les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents à titre exclusif quant à toute demande, tout litige ou tout différent relatif aux Conditions d’utilisation.

4. Nullité et autonomie des dispositions contractuelles

Dans l’hypothèse où une disposition des conditions d’utilisation serait nulle, cela n’affectera ni la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions des Conditions d’utilisation

5. Dispositions diverses

Le fait pour MSM Web Solutions de renoncer à invoquer la rupture d’une disposition de ce contrat ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition des conditions d’utilisation.

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